PLUS QU’UN VOYAGE, UNE RENCONTRE AVEC LA BRETAGNE ET   SES  TRADITIONS DE L’AVENIR

Les traditions de l’avenir, St Pol Roux poète

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Présentation générale

Dénomination sociale : Passeur de BRETAGNES sarl au capital de 10 000 EUROS
Adresse : 8, rue Edouard LE PENNE-56700 HENNEBONT -FRANCE
Directeur de la Publication: Thierry SIMON

Tél : +33(0) 675 67 94 20 – Fax : +33(0)XXXXXX

E-mail : contact@passeur-de-bretagnes.com

Siret : En Cours
code APE : 7911Z
Immatriculation Agence de voyages n° : IM0  En Cours
Garantie financière : APST ,15 Avenue Carnot 75017 PARIS En Cours
Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox contrat réf En Cours

Hébergement : OVH 2, rue Kellerman BP 80157  59 100 ROUBAIX

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Données personnelles

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par Passeur de BRETAGNEs pour les besoins de son activité et répondre à votre demande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » N° 78-17du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Passeur de BRETAGNEs, 8 rue Edouard LE PENNE 56700 HENNEBONT

 Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, en écrivant à la société Passeur de BRETAGNEs

CNIL récépissé N° 1734822 v 0 du 16 janvier 2014

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site passeur-de-bretagne.com/ ou / .bzh est soumis à l’accord écrit préalable du Directeur de la Communication
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Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des photos et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon. 

Conditions Générales de Vente (CGV) régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.


Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.


EXTRAITS DU CODE DU TOURISME :

ARTICLE R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

ARTICLE R211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a) de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R211-2.

 

ARTICLE R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3°Les prestations de restauration proposées ;

4°La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6°Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article

R211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R211-15 à R211-18.

 

ARTICLE R211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

ARTICLE R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ;

 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution du contrat ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être  adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation définies aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros  de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée. 

 

ARTICLE R211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette session n’est soumise, en aucun cas à une autorisation préalable du vendeur.

 

ARTICLE R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours  de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

ARTICLE R211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R211-4, l’acheteur peut , sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

–  soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

ARTICLE R211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

ARTICLE R211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommage éventuellement subis :

 – soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R211-4.

 

 

Conditions particulières de vente

 

Les prix présentés sur notre site web, nos flyers, sont des prix indicatifs donnés à titre d’exemples. Le prix précis de votre voyage vous sera communiqué dans notre offre préalable personnalisée et/ou dans votre bulletin d’inscription.

1. INFORMATION PREALABLE

L’information préalable relative au contenu des prestations proposées est constituée de nos devis, propositions ou programmes, et résulte de leur communication au client préalablement à la conclusion du contrat. Aussi sauf dispositions contraires figurant sur le bulletin d’inscription, les éléments contenus dans ces devis sont contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

2. MODIFICATIONS

L’organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un autocariste par un autre, un hôtel, un hébergeur de chambres d’hôtes par un établissement de même catégorie, un bateau par un autre de même catégorie.

Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure.

Toute modification du fait du client en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d’annulation. L’interruption de séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement.

3. NOS PRIX COMPRENNENT

– les prestations (transports, repas, visites, animations en soirées…) telles qu’indiquées dans les descriptifs des itinéraires ;

– le logement dans les établissements choisis en chambre double avec, selon le cas, le logement seul, le  petit-déjeuner, la demi- pension, la pension complète (boissons non comprises) ou la formule tout compris ;

– le service de guides, ou chauffeurs-guides francophones ou anglophones ou hispanophones ;

4. NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS :

– le service d’un guide bilingue franco /  langue du pays d’origine des voyageurs (hors anglophone & hispanophone). Ce service de guide impliquera un supplément de prix  sauf si le groupe est accompagné d’un tel guide .

– les visites, excursions et spectacles non compris au programme ;

– le guide ou chauffeur lors d’un itinéraire avec location de voiture non compris dans le programme ;

– les boissons, pourboires et toutes les dépenses de nature personnelle ;

– les assurances.

5. REVISION DES PRIX

 A la signature du bulletin d’inscription, le prix est ferme et définitif. Toutefois, conformément à la loi, ces prix pourront être révisés après la signature du bulletin d’inscription dans les cas suivants :

–  Variation du coût du transport lié notamment au coût du carburant ;

– Variation des cours des devises.

Selon les modalités suivantes :

Variation du coût du transport : toute variation du coût du transport (autocariste et bateau) dans le prix de vente du voyage tant à la hausse qu’à la baisse.

Variation du cours des devises : si la variation du cours des devises, entre la date de signature du bulletin d’inscription et le 30° jour précédant la date de départ venait à influer de plus de 5% sur le prix total du voyage, cette incidence sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage tant à la hausse qu’à la baisse. La variation du taux de change ne s’apprécie que sur la partie des prestations qui est facturée à la société en devises.

– Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

– Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception.

6. INSCRIPTION ET ACOMPTE

Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, Passeur de BRETAGNE s reçoit du client au moment de la réservation une somme égale à 30 % du prix du voyage. Sauf disposition contraire des conditions particulières, le paiement du solde intervient selon les modalités suivantes :

  • Depuis la France

– par virement bancaire 30 jours avant le départ 

  • Depuis l’Etranger

-par virement bancaire 40 jours avant le jour du départ du circuit

Le client n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix du voyage est exigé lors de l’inscription. Une prise d’option sur un voyage ou un séjour garantit une disponibilité mais en aucun cas un prix définitif.

7. DUREE DU VOYAGE

La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation au point de rencontre de départ (aéroport, gare ferroviaire ou routière) jusqu’au jour de retour au point convenu. Les séjours sont calculés sur un nombre de nuits et non un nombre de journées. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par la compagnie de transport (aérienne, maritime, routière ou ferroviaire).  

8. CHAMBRES D’HÔTES ET D’HÔTEL

Les chambres individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, sont souvent moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité.

Lorsque la chambre d’hôtel ou d’hôtes  est équipée de deux lits individuels ou d’un lit double séparable, il est possible de partager cette chambre avec un autre voyageur sans supplément de prix

 9. MINICARS ET MINIBUS

Dans le cas de petits groupes, les  minibus ou minicars utilisés  bien que de bon confort, ne sont pas toujours climatisés.

10. REPAS

– L’appellation « pension complète » comprend le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner.

– Pour certains  produits, le déjeuner peut-être servi sous la forme d’un pique-nique à la demande de la clientèle.

– L’appellation « demi-pension » comprend le logement, le petit-déjeuner, et un repas principal par jour : déjeuner ou dîner.

11. ASSISTANCE Passeur de BRETAGNEs

Pour le bon déroulement de votre voyage, vous bénéficiez d’une assistance 7 jours/7 et 24 h/24 au numéro de téléphone indiqué dans votre carnet de voyages.

12. RESPONSABILITE

Notre société est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable,  d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit un cas de force majeure. Notre société déclare par ailleurs disposer d’une assurance garantissant  les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi, contractée auprès de la compagnie Hiscox sous le n°(en cours).

13. RECLAMATIONS

Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport sont réglés par la réglementation nationale. Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une constatation sur place auprès de nos guides, ou représentants. Toute réclamation doit être adressée à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le mois suivant le retour du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

Conformément aux usages de la profession régissant les rapports entre tour-opérateur et agence distributrice, la réponse sera apportée par écrit, par intermédiaire de l’organisateur.

Après avoir saisi le service Relations Clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées  et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

 

14. TABLEAU RECAPITULATIF DES FRAIS

 

Intitulé des frais

Conditions et montants perçus

Frais de dossier

Si l’annulation a lieu plus de 30 jours avant la date de départ : 200 € par personne (non remboursables par l’assurance)

Frais d’annulation du fait du client

Si l’annulation intervient :

  • de 30 à 21 jours avant la date du départ : 25% du montant du dossier (200 € minimum)
  • de 20 à 8 jours avant la date du départ : 50% du montant du dossier
  • de 7 à 3 jours avant la date du départ : 75% du montant du dossier
  • au cours des 2 jours qui précèdent la date du départ et le jour du départ : 100% du montant du dossier

En cas de souscription de l’assurance optionnelle Passeur de BRETAGNEs  garantissant l’annulation, le montant de la prime d’assurance reste dû.

Dans le cas d’une annulation du fait du client, les assurances optionnelles, les excursions ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation (frais de visa non remboursables par l’assurance). 

Annulation du fait de l’organisateur

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure. De même, le client ne peut prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance de participants à 21 jours du départ et au-delà.

Frais supplémentaires par dossier à la réservation

Réservation à moins de 15 jours de la date de départ (sauf promotion) : 60€

Frais de modification de dossier

Toute demande de modification de dossier émanant du client n’entraîne aucun frais de dossier dans les cas suivants : augmentation du nombre de participants et remplacement d’une formule de repas.

 Toute demande de modification des éléments suivants : déroulement du programme, date de départ, acheminement, lieu de séjour, prénom et/ou nom (orthographe incluse), civilité, est considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription. Les frais perçus sont ceux indiqués aux rubriques « Frais de dossier », « Frais d’annulation du fait du client».

Frais de cession par personne et/ou frais de changement de titre, de nom et/ou prénom (orthographe incluse, civilité)

Le client peut céder son contrat et doit en informer l’agent de voyage vendeur conformément aux dispositions précisées aux articles L211-11 et R211-7 du code du tourisme. Les opérations consécutives à une cession de contrat entraîneront les frais suivants : 

Jusqu’au 30° jour précédant la date du départ : 200€

de 29 jours  à 8 jours avant la date du départ, tous les frais occasionnés par cette cession vous seront intégralement facturés (généralement 100% des frais liés aux modifications hôtelières, etc.)

A compter de 7 jours du départ  jusqu’au jour du départ, aucune cession, aucun changement de titre, de nom et /ou de prénom (orthographe incluse), civilité, ou autre modification ne sera accepté. Une telle demande sera traitée comme une annulation et une réinscription, les « frais d’annulation du fait du client » s’appliqueront (se référer au barème applicable).

 

 

15. Acceptation des conditions générales et particulières

L’inscription à l’un des programmes présentés par Passeur de BRETAGNEs implique l’acceptation des conditions générales et particulières sus-énoncées.

Passeur de BRETAGNEs est une marque de la société Passeur de BRETAGNEs